Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

Cet amendement vise à étendre aux zones B1 le dispositif d'abattement fiscal – que nous avons adopté l'an dernier pour faciliter la libération de terrains à bâtir – afin d'encourager la construction de logements sociaux. Les zones A bis et A, visées par l'abattement fiscal, ne concernent que Paris, la Côte d'Azur et la région lyonnaise, mais d'autres grandes agglomérations ont besoin de ce coup de pouce. Compte tenu des objectifs de la stratégie de logement du Gouvernement et de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) que nous venons d'adopter, ce dispositif me semble mériter d'être élargi aux zones B1.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.