Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vous propose d'établir en séance un dialogue avec le Gouvernement. En toute franchise, cette mesure me semble risquer de produire un effet d'aubaine fiscale pour certains propriétaires de terrains constructibles. Pour éviter un avis défavorable, je préfèrerais que vous retiriez l'amendement afin de le présenter en séance face au ministre.

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