Intervention de Gilles Lurton

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement vise à inciter les propriétaires fonciers à conserver leurs biens immobiliers, principalement lorsqu'ils sont durablement affectés à des exploitations agricoles et viticoles. Il a donc pour objet d'accorder une exonération totale d'IFI aux propriétaires qui affectent durablement leurs terres à des exploitations agricoles, par un bail à long terme d'au moins dix-huit ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.