Intervention de Hervé Pellois

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Les mesures en faveur de la transmission et de l'installation des jeunes agriculteurs se concentrent uniquement sur le dispositif dit « pacte Dutreil » et le crédit vendeur. Nous proposons d'inciter les propriétaires à louer leurs terres à de jeunes agriculteurs en favorisant l'installation au moyen d'un contrat long et renouvelable et d'assurer, ainsi, au jeune agriculteur la pérennité de l'usage du foncier. Alors que la superficie moyenne louée par propriétaire est de 7 hectares et que le fermage moyen est de 160 euros, l'incidence de cette disposition sur le budget de l'État est relativement limitée.

Cette mesure en faveur de la création et de la reprise d'exploitations agricoles favoriserait le renouvellement des générations indispensable à l'équilibre économique, social et environnemental de nos territoires.

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