Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Outre le fait qu'existent déjà des mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, ce dispositif présente deux problèmes. Tout d'abord, il s'appliquerait aux baux en cours. Cela entraînerait un effet d'aubaine qui ne me semble pas souhaitable : tous les bailleurs qui louent déjà à un jeune agriculteur en bénéficieraient. Ensuite, cette exonération peut avoir un effet pervers. Moi-même, je suis élu d'un territoire où ce ne sont pas forcément des jeunes agriculteurs, au sens fiscal, qui s'installent ; ce sont aussi des personnes qui se reconvertissent, après avoir suivi des formations. Le risque d'un effet d'éviction à leur égard ne me semble pas souhaitable.

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