Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Le mécanisme de suspension de la taxation d'une partie des bénéfices est important parce qu'il permet de réduire des inégalités de traitement résultant du statut choisi par l'entrepreneur.

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