Intervention de Émilie Cariou

Mes chers collègues, je vous invite à raison garder. Le rapporteur général a exprimé la voix de la sagesse.

Non seulement ces amendements heurtent considérablement le principe de l'annualité de l'impôt, mais ils créent une niche dont on ne peut, en l'état, soupçonner l'impact. Les entreprises individuelles, ce ne sont pas que des petits commerçants : il y a aussi toutes les professions libérales et les personnes soumises aux bénéfices non commerciaux.

Ces amendements ne sont absolument pas raisonnables. Ce que nous avons obtenu pour les agriculteurs, tout de même au terme d'un long combat, est lié aux forts aléas auxquels ils sont soumis : aléas des cours, aléas climatiques...

Quand les résultats s'améliorent, généralement, il est plus intéressant de passer à l'impôt sur les sociétés. Revenons aux règles de l'impôt. Sinon, tout le monde rêve de ne jamais payer l'impôt sur le revenu.