Se connecter - Mon compte
Article additionnel après l'article 18 : Appréciation des plafonds de pluriactivité des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au niveau du groupement
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.