Se connecter - Mon compte
Nous avons adopté deux amendements, I-CF730 et I-CF1181, qui satisfont les amendements que vous avez déposés. Je vous invite donc à les retirer.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.