Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à lutter efficacement contre les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Il renforce ainsi le contrôle effectué sur les entreprises non-résidentes ayant une activité économique numérique importante sur le territoire national. Les GAFA sont un problème pour la France mais aussi pour tous les pays de l'Union européenne : l'Union aurait ainsi perdu 5,4 milliards d'euros de revenus fiscaux de Google et de Facebook entre 2013 et 2015.

Nous proposons un principe simple : si une entreprise numérique a une activité suffisamment importante en France, les revenus tirés de son activité française doivent être déclarés au fisc français. J'espère que vous ne me répondrez pas qu'il faut attendre la mise en place d'un système européen. D'une part, parce que les traités européens imposent qu'une réforme fiscale soit adoptée à l'unanimité, on pourra donc attendre très longtemps. D'autre part, parce que sur ce sujet extrêmement grave, la France doit montrer l'exemple. Nul doute qu'elle sera suivie après par les autres pays.