Intervention de Sarah El Haïry

Mes deux amendements portent sur les activités accessoires des associations, qui risquent d'être soumises à l'IS, alors même que les associations sont des organisations à but non lucratif. Le plafond – chiffré – de la franchise n'ayant pas été revu depuis 2001, il est toujours de 62 250 euros. Cela pose problème pour les associations nationales, qui atteignent extrêmement vite ce plafond.

Je propose d'augmenter ce plafond à 72 000 euros afin de prendre en compte l'inflation, tout en prévoyant une variante pour répondre à la problématique des structures nationales, de 3 % du total de leurs ressources dans l'amendement I-CF907 – variante audacieuse – ou 1 % de ces mêmes ressources dans l'amendement I-CF1324 – variante plus raisonnable.