Intervention de Paul-André Colombani

L'amendement propose une exonération d'IS pour les centrales hydroélectriques des zones non interconnectées ne bénéficiant pas de zone franche d'activité, comme la Corse. Il m'a été suggéré par le maire d'une commune de montagne – Cozzano – qui a financé et construit une centrale hydroélectrique grâce à son petit budget communal. Sa centrale communale étant désormais assujettie à l'IS, il se rend compte que cet investissement n'est pas intéressant, d'autant qu'il ne peut plus réaliser d'autres investissements pour sa commune.

C'est une aberration au moment où l'on veut promouvoir la transition énergétique. En conclusion, il est toujours aussi rentable de produire de l'électricité au fioul en Corse... Or, plus on produit de l'électricité au fioul, plus on génère des surcoûts de production qui sont compensés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) grâce à la contribution au service public de l'électricité (CSPE). L'État perd donc beaucoup d'argent. À l'inverse, la petite hydroélectricité est le mode de production d'électricité le moins générateur de surcoûts. Chaque microcentrale hydraulique fait économiser de fortes sommes de CSPE à la CRE, tout en rapportant peu aux collectivités qui font pourtant l'effort de cette convergence.