Intervention de Fabien Roussel

À nouveau, nous souhaitons abonder le budget de l'État et trouver des recettes pour nos retraités et nos services publics. Notre amendement revient sur l'exonération d'IS pour les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales, et spécialement les holdings, en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans, dispositif également appelé « niche Copé ».

Depuis 2004, cette niche a coûté près de 70 milliards d'euros au budget de l'État ! Et ce montant augmente tous les ans. Ces chiffres mériteraient que l'on s'attache à vérifier l'utilité du dispositif. C'est pourquoi nous vous proposons de le supprimer dans un premier temps, afin de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires.