Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le président, cela fait deux fois que vous utilisez cet argument. J'ai le regret de vous dire que plusieurs rapports du Conseil des prélèvements obligatoires soulignent que l'instauration de la niche Copé n'a permis aucune relocalisation de holding financière ou familiale. Avant le vote de cette disposition, les plus-values étaient taxées à 19 % et cela n'avait aucune conséquence – jamais on a observé de fuites massives de holdings. De même, lorsque cette niche a été instaurée, il n'y a eu aucune relocalisation massive.