Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Sans remettre en cause la nouvelle trajectoire de baisse de l'IS votée à l'article 84 de la loi de finances pour 2018, l'amendement I-CF1113 vise à avantager les PME en relevant le plafond du chiffre d'affaires sous lequel une entreprise peut prétendre à un taux à 15 % et à en élargir l'assiette. L'amendement I-CF1114, de repli, ne relève que le plafond, sans élargissement de l'assiette.

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