Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises et, à l'inverse, à baisser dès 2019 l'IS pour les plus petites entreprises. Le taux serait de 15 % pour la part des bénéfices inférieurs à 38 120 euros. Nous baisserions le taux de 28 % à 25 % pour les bénéfices entre 38 120 et 75 000 euros. Nous gèlerions le taux à 28 % pour les bénéfices entre 75 000 et 500 000 euros et à 33,3 % au-delà.

Pourquoi ? Nous ne comprenons pas la logique de cette baisse de 33 à 25 % en 2022 pour toutes les entreprises. Vous employez à tort l'argument du dumping fiscal de nos voisins, qui expliquerait cette nécessité de baisser l'impôt. En outre, si les taux nominaux d'IS ont baissé au sein de l'Union européenne, l'IS brut, quant à lui, ne représente que 2,2 % du PIB français, alors qu'au sein des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, la moyenne se situe à 2,5 % et que vingt-deux pays présentent un ratio d'IS sur PIB supérieur à celui de la France.

Notre amendement rapporterait en outre 25 milliards d'euros à l'État entre 2019 et 2022, puis 10 milliards à partir de 2022.

Enfin, il améliorerait également l'égalité entre PME et grandes entreprises. En effet, à coups d'optimisation et de conseils de leurs avocats, les très grosses entreprises paient depuis longtemps moins de 33 % d'impôt sur les sociétés, ce qui n'est pas le cas des PME.