Se connecter - Mon compte
Article additionnel après l'article 18 : Création d'un plancher dérogatoire et d'un plafond aux versements déductibles au titre de la réduction d'impôt sur les sociétés « mécénat »
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.