Intervention de Joël Giraud

De nombreux amendements ont été déposés sur la dépense fiscale liée au mécénat. Celui que je vous propose a pour objet d'ouvrir la discussion avec le Gouvernement pour que nous aboutissions en séance.

Aujourd'hui, les montants versés sont pris en compte dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, c'est-à-dire 0,5 %. Cette limite peut être bloquante pour les PME qui désirent donner plus, sans toutefois avoir un chiffre d'affaires élevé. C'est la raison pour laquelle je propose un plancher alternatif de 10 000 euros, qui pourrait être retenu lorsqu'il est supérieur au montant correspondant à 0,5 % du chiffre d'affaires.

En outre, pour éviter un effet d'aubaine pour les grands groupes qui, à l'autre bout de la chaîne, peuvent imputer des montants très importants, je vous propose un second plafond de versement maximum de 10 millions d'euros.

Je souhaite trouver avec vous un compromis qui permette de faire appel au Gouvernement sur ce sujet qui me semble extrêmement important, et qui fait l'objet d'un grand nombre d'amendements déposés par des députés issus de tous les groupes. Si vous pouviez vous rallier à cette proposition, j'en serai extrêmement reconnaissant.

Cet amendement est cosigné avec Gilles Carrez, qui a également travaillé sur ce sujet.