Intervention de Bertrand Bouyx

La situation est aujourd'hui paradoxale : des communes qui ont des biens culturels peuvent faire bénéficier les mécènes d'un rescrit fiscal, mais si les équipements passent sous le régime de sociétés publiques locales, ce n'est plus possible.

Cette situation défavorise les partenariats public-privé. Ne pas permettre à ces mécènes d'intervenir dans les mêmes conditions constitue une perte de chance pour nos territoires. Cela a d'ailleurs entraîné l'arrêt de projets dans certains territoires.