Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'idée d'avoir un montant plancher de 5 000 euros, plutôt qu'un pourcentage du chiffre d'affaires, est certainement intéressante, notamment pour les PME.

S'agissant du taux renforcé, je crains que la contrainte budgétaire ne constitue un élément bloquant : il s'agit déjà d'une niche qui tangente le milliard d'euros.

Quant à savoir si le sport mérite un traitement plus avantageux que l'art, l'éducation ou l'humanitaire, c'est à chacun de trouver la réponse.

C'est l'ensemble du dispositif fiscal qui mérite d'être revisité, tant pour les PME que les grandes entreprises qui peuvent en tirer une aubaine fiscale. Je suis défavorable à cet amendement, mais je vous invite à le déposer pour que nous puissions en débattre en séance.

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