Intervention de Fabien Roussel

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Le crédit d'impôt recherche représente une dépense fiscale de 6,2 milliards d'euros pour 2019, ce qui n'est pas négligeable.

Nous considérons que ce dispositif peut être utile s'il est plafonné. C'est la raison pour laquelle nous proposons de plafonner les dépenses pouvant bénéficier du crédit d'impôt recherche à hauteur de 100 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.