Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

À la suite des États généraux de l'alimentation, ces amendements soutenus par de nombreux députés portent sur les entreprises agricoles qui bénéficient du label « exploitation de haute valeur environnementale » (HVE), reconnu par le ministère de l'agriculture.

Nous souhaitons valoriser les exploitations HVE, même si elles ne pratiquent pas l'agriculture biologique. Il n'y a pas lieu en effet d'opposer HVE et agriculture biologique : la HVE oblige à des pratiques vertueuses qui répondent à un cahier des charges précis.

Il est proposé d'allouer un crédit d'impôt aux exploitations HVE, moins important que celui qui est accordé aux exploitations en agriculture biologique – à hauteur de 1 000 euros – en prévoyant un encadrement pour éviter le double bénéfice quand ces exploitations basculent en bio. Il s'agit d'amendements d'appel. Il est important en effet aujourd'hui de reconnaître la qualité de bon nombre d'agriculteurs, sans qu'ils soient nécessairement en agriculture bio.