Intervention de Thibault Bazin

La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux, dont la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et la réduction de 50 % de la consommation d'énergie finale.

Les associations de collectivités – Association des maires de France (AMF), Assemblée des communautés de France, France Urbaine, Régions de France – et plusieurs organisations non gouvernementales proposent de doter les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les régions d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la fiscalité sur le carbone, ce qui leur permettrait de financer leurs actions en faveur de la transition énergétique. Ce juste retour des recettes dans les territoires viendrait contrebalancer la hausse de la fiscalité punitive adoptée hier. Tel est l'objet de mon amendement I-CF615.