Intervention de Bénédicte Peyrol

Je souhaite rappeler qu'une part non négligeable de la TICPE est déjà affectée aux régions pour financer l'apprentissage et aux départements pour financer le revenu de solidarité active (RSA). Par ailleurs, plus de 7 milliards sont affectés au compte d'affectation spéciale Transition énergétique. Nos discussions en séance publique permettront de clarifier ce que nous souhaitons faire, mais il ne faut pas laisser croire qu'aucune part de TICPE n'est affectée aux collectivités.

De plus, la contribution climat énergie (CCE) n'est qu'une composante de la TICPE. Le rendement de la contribution, en 2017, est de l'ordre de 2,6 milliards sur un total de 11 milliards de recettes. À vouloir affecter la fiscalité environnementale au financement de la transition écologique, on peut perdre à ce jeu, car sa part dans la TICPE n'est pas aussi importante que ce l'on peut imaginer.