Intervention de Laurianne Rossi
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement vise à favoriser la collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées en les exonérant de TICPE. Seules les huiles végétales pures bénéficient d'une exonération totale, sur le fondement de l'article 265 ter du code des douanes, lorsqu'elles sont utilisées comme carburant agricole par les exploitants qui produisent les plantes nécessaires à leur fabrication, pour les transports en commun de personnes ou pour l'avitaillement des navires de pêche. En ne considérant plus les huiles alimentaires usagées comme des déchets, mais comme des combustibles, cette mesure peut contribuer à l'émergence d'une filière.
