Intervention de Charles de Courson

Les exploitants de taxis, les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir le remboursement d'une fraction de la TICPE applicable au gazole standard de l'indice 22.

Cet amendement de cohérence vise à étendre ce dispositif au B10, afin de favoriser ce carburant contenant jusqu'à 10 % de biodiesel produit à partir de colza. Jusqu'à présent, il n'en bénéficie pas alors qu'il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.