Intervention de François Jolivet

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Le législateur doit s'emparer de ce sujet qui concerne le maintien d'activités liées à la diversification de la production agricole. Les entreprises du secteur des légumes déshydratés, dont l'une se trouve dans la circonscription de Mme Bono-Vandorme, co-auteure de l'amendement I-CF952, emploient 500 salariés et ont passé des contrats avec 500 agriculteurs, mais la progressivité de la TICGN fait qu'elles ont des seuils de rentabilité très faible.

À la différence des précédents, l'amendement vise à exonérer de la majoration progressive de TICGN mise en oeuvre depuis 2014 au titre de la taxe carbone toutes les entreprises pour lesquelles les TIC représentent plus de 0,5 % de la valeur ajoutée, en retenant le tarif qui leur était applicable à la date du 31 décembre 2014, majoré de 0,33 euro par mégawattheure en pouvoir calorifique supérieur.

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