Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement d'appel vise à proposer la suppression de l'exonération de TICPE pour les livraisons de fioul lourd d'une teneur en soufre supérieure à 1 %, utilisé dans les installations de cogénération équipées de dispositifs de désulfuration des fumées. La suppression de cette exonération très ciblée serait à même de faire évoluer des pratiques qui ont des effets très lourds sur la biodiversité.