Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement I-CF1437 a pour objectif d'encourager l'investissement des entreprises, notamment de transport routier, dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air.

Pour cela, il est proposé, d'une part, de proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le dispositif de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane ainsi que ceux qui utilisent le carburant ED95, afin de ne pas interrompre la dynamique de développement de la filière du transport routier et de permettre aux entreprises du secteur d'anticiper au mieux leurs décisions d'investissement ; d'autre part, d'élargir son champ d'application à des véhicules de même catégorie, mais fonctionnant à partir d'énergies propres, non visées par les dispositions actuelles – notamment les véhicules équipés d'une motorisation électrique ou à pile à hydrogène.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.