Intervention de Éric Alauzet

Si nous maîtrisons l'une des deux composantes dont est constitué le prix final de l'énergie, en contrôlant le niveau des taxes incitatives comme des mesures de compensation dans le cadre de la trajectoire carbone, il en va tout autrement du cours des carburants, qui dépendant des marchés mondiaux.

Or, c'est ce prix final que voit le consommateur, et c'est donc de lui que dépend l'acceptabilité de la trajectoire carbone et de la transition écologique. Cela nous conduit à la question de l'affectation des contributions carbone : doivent-elles aller à l'environnement, à l'économie ou au social ? En fait, elles doivent aller aux trois, selon des proportions variant en fonction des arbitrages qu'exigent les circonstances. Au début, ces contributions ont été affectées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, donc vers l'économie – c'est également le choix qu'ont fait les Suédois. Aujourd'hui, même ceux d'entre nous qui ont des convictions écologiques conviennent que tout ne peut pas aller aux projets environnementaux : une part de la collecte doit être consacrée à la restitution sociale, selon des modalités restant à déterminer. Si la question ne peut être tranchée aujourd'hui, elle est cruciale et nécessite que nous l'étudiions dans les semaines qui viennent, au cours des débats budgétaires que nous allons avoir.