Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement, déjà présenté dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a été rejeté au motif qu'il apparaît contraire à l'objectif gouvernemental de piloter plus finement les dépenses de logement de l'État. En outre, je ne suis pas favorable à la création d'une nouvelle dépense fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.