Intervention de François Pupponi

Ce n'est pas du tout le motif qui m'a été opposé ! Lors des débats sur le projet de loi ELAN, le Gouvernement m'a répondu que mon amendement était de nature budgétaire, et qu'il convenait donc de le déposer dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances ! Mais je n'insiste pas, je vois que vous n'avez pas envie de me fournir une vraie réponse...