Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La part d'activité officielle, autrement dit soumise à TVA, de la filière bois de chauffage en France n'est que de 15 % : le taux de TVA actuel est en effet si dissuasif que 85 % du marché est complètement informel. C'est une perte de recettes ! En laissant un taux élevé, on se prive de base d'imposition. Travaillons plutôt sur une base large, avec un taux plus faible, de manière à obtenir une recette importante.

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