Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement I-CF555 vise à revenir à un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 10 % pour les transports collectifs de voyageurs, afin d'encourager les collectivités à investir dans les transports en commun et à mener des politiques de mobilité incitant les citoyens à davantage utiliser les transports en commun. Cet amendement est une réponse à l'augmentation de la fiscalité des carburants que nous venons d'aborder.

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