Intervention de François Jolivet

Il s'agit d'un amendement d'appel. Avant de le retirer, je voulais m'exprimer sur le sujet.

Notre pays a plusieurs taux de TVA parfaitement distincts. La TVA réduite à 5,5 % peine à être justifiée par l'ensemble des personnes et des institutions chargées de faire des rapports d'évaluation à ce sujet. Par ailleurs, il semblerait qu'en Europe, une TVA avoisinant les 10 % va devenir de règle dans l'immobilier. L'année dernière déjà, nous l'avons fait passer à 10 % pour les organismes HLM. Parallèlement s'applique le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Du coup, les mêmes travaux peuvent bénéficier de crédits d'impôt et de taux de TVA réduits.

Or, lorsqu'on se penche sur ce qu'on appelle le cinquième risque, c'est-à-dire le risque de la dépendance, il apparaît que des travaux peuvent participer à la « liquéfaction du patrimoine », c'est-à-dire donner la possibilité à des personnes d'un certain âge, de pouvoir devenir locataires de leurs biens pour satisfaire aux besoins de leur maintien à domicile et au développement de services autour d'elles. Pour ce faire, il faudra sans doute que leur logement soit de bonne qualité et qu'ils aient une valeur pour ceux qui le leur achètent.

Je vous propose de travailler à des outils qui permettent de maintenir des logements en l'état à travers d'autres dispositifs qu'un simple taux de TVA réduit qui, pour cause d'une réunion de commission des finances peu fréquentée ou d'un hémicycle plus ou moins plein, pourrait sauter du jour au lendemain, sans qu'on ait vraiment traité le sujet du maintien en l'état du logement.