Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je ne vais pas même essayer de défendre mon amendement I-CF1131, tant il me semble difficile de tenter de faire comprendre quelque chose de simple à des gens qui ne veulent rien entendre...

Mais je voudrais poser une question au rapporteur général. Admet-il ou pas qu'une TVA perçue à 5,5 % sur une opération qui se fait rapporte plus que zéro ? À ses yeux, un amendement qui permet de ramener de l'argent à l'État, c'est une dépense fiscale ! Moi, j'ai plutôt le sentiment qu'une TVA qu'on perçoit rapporte plus qu'une TVA qu'on ne perçoit pas. En évoquant l'augmentation des dépenses fiscales, vous dites le contraire. J'en suis abasourdi. Entre une opération de démolition à 5,5 % de TVA qui se fait et une opération à 20 % de TVA qui ne se fait pas, je préfère toucher 5,5 % que pas de recette du tout !

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