Intervention de François Pupponi

L'objet de cet amendement est d'appliquer le taux de TVA de 5,5 % pour les bailleurs qui construisent du logement intermédiaire afin d'entamer une simplification au sein des QPV. La Fédération des promoteurs immobiliers indique que les QPV représentent désormais 30 % de son chiffre d'affaires en QPV alors qu'elle n'y réalisait aucune opération auparavant. Bercy est le seul à n'avoir pas compris que ces opérations en QPV, ou quartiers prioritaires de la politique de la ville, pouvaient rapporter à l'État !