Intervention de Thibault Bazin

En écho à ce qu'a dit notre collègue Gilles Carrez, je souligne à mon tour que le taux réduit zoné a permis d'introduire de la mixité là où il n'y en avait pas. Ainsi, les OFS bénéficient du taux réduit lorsqu'ils achètent un terrain à bâtir ou des logements déjà construits pour les affecter à un BRS pendant un délai défini. Or, dans un immeuble, un des logements peut changer d'affectation : cela ne devrait pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit pour le reste des logements. C'est pourquoi l'amendement propose d'appliquer une modulation au pro rata temporis lorsque le logement change d'affectation par la suite.