Intervention de Fabien Roussel

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

L'amendement I-CF833 vise à garantir aux collectivités territoriales un niveau de dotation globale de fonctionnement (DGF) davantage conforme à leurs besoins et à leurs attentes. Un récent rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales a pointé que cette baisse uniforme de dotation avait beaucoup plus touché certaines collectivités, notamment les plus petites d'entre elles, et qu'il fallait sans doute songer à modifier cette trajectoire.

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