Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Mon amendement I-CF1099 vise effectivement à recalculer le montant de la DGF en tenant compte de l'inflation. On nous soutient qu'il n'y a pas de baisse de l'enveloppe globale... C'est pourtant bien le cas : avec une inflation à 1,6 %, il y aura une baisse de l'enveloppe, y compris de l'enveloppe globale.

L'amendement I-CF1100 porte quant à lui sur la partie péréquatrice de la DGF, c'est-à-dire sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) et sur la dotation de solidarité rurale (DSR). L'objectif est de continuer à augmenter la péréquation, comme le recommande d'ailleurs la Cour des comptes, au moins pour la DSU et la DSR. Il vous est proposé de la porter au montant qui figurait déjà dans la loi de 2016 et de 2017 : 180 millions d'euros pour la DSU et 180 millions d'euros pour la DSR.

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