Intervention de Joël Giraud

L'engagement du Gouvernement porte sur la stabilité en valeur des concours financiers, comme l'a rappelé Christine Pires Beaune. Je ferai observer que, pour la deuxième année consécutive, cet engagement a été tenu, après plusieurs années de contribution au redressement des finances publiques (CRFP) qui avaient conduit à une diminution de plus de 9 milliards d'euros de la DGF.

Je ferai remarquer à M. Pupponi que les fortes hausses de la DSU les années précédentes étaient précisément dues à l'existence de la CRFP et au fait que certains territoires se retrouvaient extrêmement fragilisés. Autrement dit, toutes choses étant égales par ailleurs, nous ne sommes quand même plus dans les mêmes conditions.

S'agissant de l'amendement de M. de Courson, je suis sensible à ce qu'il dit sur les communes qui ont subi de fortes pertes de ressources, sous le double effet de l'intercommunalité et de la modification des règles de plafonnement de l'écrêtement interne. C'est un phénomène qui est, je vous l'avoue, difficilement rattrapable. Reste que votre amendement, comme tous les autres, propose une augmentation de la DGF ; restons plutôt sur la stabilité en valeur et réfléchissons plutôt à la question de savoir si on peut trouver, en seconde partie de la loi de finances, un amendement de péréquation et de lissage dans le cadre du pacte de stabilité des concours financiers aux collectivités locales. J'émets donc un avis défavorable sur tous ces amendements.