Intervention de Gilles Carrez

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je voudrais profiter de ce débat sur les collectivités territoriales pour poser une question très précise. On vient d'apprendre que plusieurs milliers de communes ont augmenté le taux de leur taxe d'habitation en 2018 ; certains maires ont d'ailleurs agi de manière un peu cynique, en se disant que cette évolution ne se verrait pas compte tenu de la réduction d'un tiers de la taxe pour une partie substantielle de la population. Or le dégrèvement est calculé sur les taux de 2017. J'aimerais savoir ce que va devenir cette fraction de taxe d'habitation sur laquelle le dégrèvement ne porte pas. Toutes choses étant égales par ailleurs, il y aura en 2020 un résidu de taxe d'habitation lié à cette augmentation des taux. J'ai déjà posé cette question l'année dernière, mais elle est évidemment restée sans réponse. A-t-on eu des éclaircissements depuis ?

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