Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie ont co-animé une mission d'information sur la DGF, et je fais partie de ceux qui souhaitaient que les conclusions de cette mission aient une traduction dans un texte législatif. Nous avons manqué l'occasion qui était offerte par ce travail approfondi et bien mené, mais une autre se présentera à la faveur du projet de loi relatif au financement des collectivités territoriales qui est annoncé pour le début de l'année prochaine, et nous ne repartirons pas du néant. Je comprends le désarroi de certaines collectivités territoriales qui perdent de la population et n'ont pas de « socle » de DGF, si je puis dire, mais aussi le désarroi qui existe lorsque la solidarité ne fonctionne pas au sein des intercommunalités. Nous pourrons revenir sur ces sujets, comme vous l'aviez très bien fait dans le cadre de cette précédente mission d'information.

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