Se connecter - Mon compte
Il est annoncé comme devant porter sur la fiscalité locale mais, s'agissant des collectivités territoriales, je vois mal comment le périmètre pourrait ne pas être global. C'est en tout cas mon opinion en tant que rapporteur général.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.