Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

L'amendement I-CF1398 vise à ce que le mécanisme de minoration des dotations de compensation liées à la suppression de la fiscalité locale n'affecte en aucun cas les budgets des collectivités territoriales. Il faut rappeler que la DCRTP n'est rien d'autre qu'un dédommagement versé par l'État à raison de la suppression de la taxe professionnelle. Les montants sont très logiquement dus et ne devraient pas servir de variables d'ajustement. Nous souhaitons prioriser les collectivités les plus proches des citoyens et dont les responsables sont directement élus, c'est-à-dire les communes et les départements, et nous demandons que l'on tienne compte de l'augmentation de la population et de l'inflation.

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