Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

.. et versée à certaines régions qui avaient été lésées par la réforme de la taxe professionnelle, mais pas aux autres. L'Occitanie est ainsi le premier bénéficiaire de ce dispositif, alors que l'Île-de-France n'est pas concernée puisqu'elle ne percevait rien au titre de la DCRTP, n'ayant pas eu à souffrir de la réforme de la taxe professionnelle. Et du coup, l'Île-de-France n'est pas ponctionnée, ce qui est purement scandaleux. Et après ça, vous voulez rétablir la confiance entre l'État et les collectivités territoriales ? Permettez-moi de vous dire que c'est mal parti avec de telles dispositions.

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