Intervention de Jean-Louis Bricout

Mon groupe a déposé un amendement identique I-CF1137 qui maintiendra à 578 millions d'euros le montant de la DCRTP versée aux régions. Elle a déjà baissé de 8,4 % en 2017 puis de 6,3 % l'année dernière, ce qui représente respectivement des pertes de recettes de 56 et 38 millions d'euros. L'introduction de la DCRTP dans les variables d'ajustement est une mesure injuste, inégalitaire et donc inacceptable : cette dotation devait servir de compensation pour les régions qui étaient perdantes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.