Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il est profondément scandaleux, comme Christine Pires Beaune l'a dit, que la dotation de 50 millions d'euros prévue en faveur de Saint-Martin soit financée, en fin de compte, par les collectivités territoriales dans le cadre des variables d'ajustement. Ce même mécanisme servira à financer une partie des crédits prévus, au niveau des départements, pour apurer les restes à charge résultant de la gestion des exercices antérieurs. L'amendement I-CF478 permettra de sortir la DCRTP du périmètre des variables d'ajustement.

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