Intervention de Christine Pires Beaune

Il est profondément inique de toucher aux DCRTP, comme Gilles Carrez l'a souligné. Certaines régions sont très fortement touchées par cette ponction : l'Occitanie, les Hauts-de-France, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine, le Grand Est et Provence-Alpes-Côte d'Azur, alors que les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Île-de-France ne sont pas concernées. Il suffit de regarder à quels territoires on va demander un effort, et quels autres sont laissés tranquilles, pour comprendre que cette mesure est totalement inique. Qui plus est, elle revient sur l'engagement, pris lors de la réforme de la taxe professionnelle, de ne pas toucher aux DCRTP. Je rejoins aussi ce que Gilles Carrez a dit sur la taxe d'habitation : vous fragilisez le dégrèvement. On commence par dire que l'évolution est pérenne, puis on revient dessus cinq ou dix ans plus tard.