Intervention de Gilles Carrez

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

On a été obligé d'injecter de la DCRTP dans des territoires qui étaient plutôt industriels et où résidaient des populations pauvres : ils perdaient beaucoup de taxe professionnelle sans que l'on puisse compenser cette évolution par des transferts de fiscalité économique car elle n'est pas très élevée. En utilisant la DCRTP pour financer, notamment, les 50 millions d'euros destinés à Saint-Martin, on ne fera payer que certains territoires pauvres alors que l'Île-de-France, par exemple, n'est aucunement sollicitée. C'est une très mauvaise solution.

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